Site et services PASSTIME

Version 2026

1. Mentions légales

Le site www.passtime.eu (ci-après le « Site ») est édité par :

HPCR ENTREPRISE,

SARL au capital de 712 800 €,

dont le siège social est situé 115 rue du Clos Banet, 66000 PERPIGNAN, France,

immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 480 953 314.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86480953314

Service client / support : sav@passtime.fr

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les CGU) :

• « Éditeur » : désigne la société HPCR ENTREPRISE, telle qu'identifiée à l'article 1.
• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.passtime.eu (et toute URL qui pourrait lui être substituée), ainsi que ses éventuelles déclinaisons mobiles.
• « Application » : désigne l'application mobile PASSTIME éditée par HPCR ENTREPRISE et disponible sur les stores officiels.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l'Éditeur via le Site et/ou l'Application (consultation d'offres, création de compte, espace personnel, etc.), qu'elles soient gratuites ou liées à un abonnement.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et/ou à l'Application, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certains Services, après inscription et, le cas échéant, souscription d'un abonnement (régi par les CGV).

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site, de l'Application et des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• La simple navigation sur le Site vaut acceptation des CGU pour les fonctionnalités accessibles sans compte.
• La création d'un Compte ou l'utilisation de l'Application nécessite la validation explicite des CGU (case à cocher, bouton « J'accepte », etc.).

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d'utiliser le Site, l'Application et les Services.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle affectant les titulaires de compte, l'Éditeur pourra les en informer par tout moyen approprié.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le Site, l'Application et l'ensemble de leurs contenus (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, interfaces, bases de données, code, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur et/ou de ses partenaires.

4.2. Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs, notamment PASSTIME, sont des marques déposées ou protégées. Toute reproduction, utilisation ou apposition, même partielle, non autorisée est interdite.

4.3. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable du Site, de l'Application et des contenus, dans le seul but de bénéficier des Services, pour ses besoins propres et dans le respect des CGU.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de l'Application ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

5. Liens hypertextes

5.1. Liens sortants

Le Site et/ou l'Application peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou services tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

5.2. Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du « framing » ou équivalent,

• de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de PASSTIME,

• de ne pas suggérer une relation ou un partenariat inexistant.

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts ou aux CGU.

6. Compte utilisateur et comportements interdits

6.1. Création et sécurité du Compte

Certaines fonctionnalités du Site ou de l'Application nécessitent la création d'un Compte (ex. : accès à un abonnement, espace personnel, favoris, etc.).

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son Compte,
• maintenir ces informations à jour,
• choisir des identifiants et mots de passe confidentiels et sécurisés,
• ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et ne pas permettre un usage non autorisé de son Compte.

Toute connexion ou action réalisée via un Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire de ce Compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de compromission des identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

6.2. Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Site, l'Application ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux CGU ;
• tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site, de l'Application ou des systèmes de l'Éditeur (intrusion, test de vulnérabilité, surcharge, etc.) ;
• extraire, copier massivement ou réutiliser de manière systématique les contenus, bases de données ou offres PASSTIME (scraping, robot, etc.) ;
• contourner ou tenter de contourner les mécanismes de protection, de contrôle d'accès ou de limitation d'usage ;
• utiliser son Compte ou les Services pour nuire à l'image de l'Éditeur, des partenaires PASSTIME ou des autres utilisateurs.

En cas de manquement avéré ou suspecté aux CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :

• limiter, suspendre ou fermer le Compte de l'Utilisateur,
• restreindre l'accès à tout ou partie des Services,
• et, le cas échéant, engager toute action utile (plainte, demande de réparation, etc.).

7. Données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Les données personnelles collectées via le Site et, le cas échéant, l'Application PASSTIME sont traitées par HPCR ENTREPRISE, SARL au capital de 712 800 €, RCS Perpignan 480 953 314, dont le siège social est situé 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France.

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, l'Éditeur peut être amené à collecter notamment :

• des données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale ;
• des données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, type de terminal, pages consultées, date et heure de connexion ;
• des données relatives à l'utilisation des Services : historique d'utilisation, préférences, interactions avec les offres ;
• le cas échéant, des données relatives à la gestion du Compte et des abonnements (en lien avec les CGV).

L'Utilisateur n'est jamais tenu de fournir toutes les données ; en revanche, certaines informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités (création de compte, support, etc.). À défaut, le Service concerné pourrait ne pas être accessible.

7.3 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du Site, de l'Application et des Services (accès, sécurité, fonctionnement, personnalisation de l'interface)

→ base légale : intérêt légitime de l'Éditeur à assurer le bon fonctionnement de ses services.

• Gestion des comptes et des abonnements, lorsque l'Utilisateur devient client (création de compte, exécution du contrat, facturation, suivi)

→ base légale : exécution du contrat (CGV).

• Assistance et relation client (réponse aux demandes, support technique, réclamations)

→ base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime selon les cas.

• Statistiques et amélioration du service (mesure d'audience, analyse d'usage, amélioration des fonctionnalités)

→ base légale : intérêt légitime de l'Éditeur, sous réserve, le cas échéant, du consentement requis pour certains cookies / traceurs.

• Prospection / communication (envoi d'informations sur PASSTIME et ses services, newsletters, offres commerciales)

→ base légale : consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis, ou intérêt légitime de l'Éditeur dans les limites prévues par la loi (ex. : clients existants pour des services analogues).

• Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, lutte contre la fraude, réponse aux demandes des autorités, etc.)

→ base légale : obligations légales de l'Éditeur.

7.4 Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux services internes d'HPCR ENTREPRISE habilités à les traiter (support, technique, commercial, gestion des abonnements, etc.) ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'Éditeur (hébergement, maintenance, outil de mailing, prestataire de paiement, etc.), strictement dans le cadre des missions qui leur sont confiées ;
• le cas échéant, aux autorités ou organismes publics, lorsque la loi l'exige ou qu'une décision judiciaire l'ordonne.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes, sauf accord exprès de l'Utilisateur.

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées, notamment :

• données de compte et d'abonnement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (en général 5 ans à compter de la fin de la relation, sauf obligation plus longue) ;
• données de prospection (newsletter, offres) : jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition de l'Utilisateur, ou dans un délai maximum conforme aux recommandations de la CNIL ;
• données techniques (logs, sécurité) : pour la durée nécessaire à la sécurité du service et au respect des obligations légales.

Au terme des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées.

7.6 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment en cas de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L'Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à :

• par e-mail : sav@passtime.fr
• par courrier : HPCR ENTREPRISE – Données personnelles, 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France.

Une réponse sera apportée dans les délais légaux. L'Éditeur peut demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr).

7.7 Cookies et traceurs

Le Site et l'Application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires (traceurs) pour :

• le fonctionnement technique du service (cookies strictement nécessaires),
• la mesure d'audience,
• l'amélioration de l'expérience utilisateur,
• et, le cas échéant, des opérations de publicité ciblée.

Lorsque la loi l'exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur. Celui-ci est informé au moyen d'un bandeau ou d'un module spécifique lors de sa première visite et peut paramétrer ses choix à tout moment.

8. Accès au Site, disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de permettre un accès au Site, à l'Application et aux Services 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour,
• des éventuelles pannes, incidents techniques ou cas de force majeure,
• et des contraintes liées au réseau Internet et aux équipements de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que :

• l'accès au Site, à l'Application et aux Services dépend de la disponibilité du réseau Internet et du bon fonctionnement de ses propres équipements (ordinateur, smartphone, connexion, etc.),
• l'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité ou du ralentissement du service imputable à ces éléments externes.

L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis :

• modifier tout ou partie du Site, de l'Application ou des Services,
• suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques,
• mettre fin à une fonctionnalité, sous réserve d'en informer les utilisateurs de manière appropriée lorsque cela affecte substantiellement un Service payant (les aspects contractuels étant alors régis par les CGV).

En aucun cas ces interruptions n'ouvrent droit à indemnisation au titre des présentes CGU, sans préjudice des droits éventuellement prévus dans les CGV pour les clients abonnés.

9. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, de l'Application et des Services, ainsi que la fiabilité des informations diffusées.

Toutefois :

• les informations disponibles peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes ;
• elles peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment ;
• l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus consultés.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial…) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, l'Application ou les Services ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU ou aux lois en vigueur ;
• des contenus ou services fournis par des tiers via des liens hypertexte.

Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite les droits légaux de l'Utilisateur en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou de dispositions d'ordre public.

10. Nullité partielle – Renonciation

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront de s'appliquer.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations prévues par les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, et sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs (notamment en matière de compétence territoriale), les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Médiation de la consommation

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur et qu’aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HPCR ENTREPRISE :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net – Tél. : 01 89 47 00 14

Pour les litiges liés à un achat en ligne au sein de l’Union européenne, l’Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des litiges relatifs aux CGU